Politique de Confidentialité
Chez NotreImmeuble, nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, la raison de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est la société NotreImmeuble, dont le siège social est situé en France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bonjour@notreimmeuble.fr.
2. Données Collectées
Nous collectons et traitons les données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, email)
- Données relatives à votre copropriété (lots, tantièmes, rôle)
- Données de connexion et logs d'activité
- Contenus publiés (messages, documents, signalements)
- Données de paiement (gérées par notre prestataire Stripe)
- Données de navigation (cookies techniques indispensables)
3. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : fourniture et gestion du service NotreImmeuble, communication avec les utilisateurs, gestion des paiements, sécurité du compte et du service, respect des obligations légales et réglementaires.
4. Conservation des Données
Conformément à l'article 5.1.e du RGPD (limitation de la conservation), nous avons établi des durées de conservation strictes pour chaque type de donnée.
| Type de Donnée | Durée de Rétention | Justification | Mécanisme de Purge |
|---|---|---|---|
| Sessions Utilisateur | 30 jours après expiration | Sécurité et audit des accès récents. | Automatique (Quotidien) |
| Sessions Chat AI | 30 jours après création | Historique de courte durée pour contexte conversationnel. | Automatique (Quotidien) |
| Invitations Expirées | 90 jours après expiration | Permettre de renvoyer l'invitation si nécessaire. | Automatique (Quotidien) |
| Logs d'Activité | 24 mois | Audit de modération et traçabilité administrative. | Automatique (Mensuel) |
| Notifications Lues | 90 jours après lecture | Utilité temporaire pour l'utilisateur. | Automatique (Hebdomadaire) |
| Inscriptions Waitlist | 12 mois | Consentement caduc après 1 an sans conversion. | Automatique (Mensuel) |
| Fichiers Orphelins | 7 jours | Nettoyage technique des uploads non finalisés. | Automatique (Hebdomadaire) |
Note : Les adresses IP et User Agents sont stockés avec les sessions et supprimés automatiquement après 30 jours.
5. Partage des Données
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants (hébergement, paiement, emailing) uniquement pour les besoins du service et dans le respect du RGPD.
6. Vos Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. La suppression de votre compte et de vos données s'effectue directement depuis votre espace personnel. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez nous contacter à bonjour@notreimmeuble.fr ou via les outils d'export disponibles.
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Contact
Pour toute question sur cette politique, contactez-nous : bonjour@notreimmeuble.fr